Circulaire du 27 février 1873 relative aux condamnés pour faits insurrectionnels. Il peuvent être compris dans le travail annuel des grâces grâce (droit) – condamnés politiques Demande du 4 mars 1872 de renseignements sur les bâtiments des maisons d'arrêt, de justice et de correction bâtiment / 560
