Circulaire du 10 avril 1880 relative aux établissements pénitentiaires. - Contrôle des membres du personnel des services pénitentiaires pourvus du grade d'officier dans la réserve de l'armée active ou l'armée territoriale
Décret du 7 avril 1880 portant allocation au département de la Côte d'Or, par application de l'article 7 de la loi du 5 juin 1875, d'une subvention de 591 francs 68 centimes
