Article 10 transfèrements Article 11 détenus décédés Rôle du personnel pour l'amendement des détenus personnel Deuxième partie : Attributions personnel – employés des prisons § 3. - Du gardien-chef et gardien commis-greffier gardiens Disposition relative aux femmes en état de grossesse ou autorisées à conserver avec elles leur jeune enfant âgé de moins de quatre ans femmes enceintes Chapitre Ier : Personnel personnel – employés des prisons Cas de décès des détenus détenus décédés / 338
