Complèment du cahier des charges cahiers des charges – entreprises des services Chapitre X. Clauses et conditions spéciales concernant les services de la maison de Sainte-Pélagie et des établissements où se trouveraient occasionnellement placés des détenus condamnés pour faits politiques ou se rattachant à la politique détenus poliltiques Chapitre IX. Clauses et conditions spéciales concernant les services de la maison de la Santé prison de la Santé / 426
