Bibliothèque / Code des prisons (1670-1967) / Code des prisons (1670-1967)

Code des prisons (1670-1967)

Cette collection est proposée en partenariat avec le Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines (Ecole nationale d'administration pénitentiaire) qui conserve les documents originaux. Le Code des prisons n'est pas un code au sens juridique du terme mais un recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire. Proche de l'exhaustivité, il constitue une source de référence pour connnaître l'évolution des dispositions légales relatives à l'administration des peines.