Le coeur de cette partie est constitué d'un grand tableau dont les lignes sont des intitulés d'infractions et les colonnes divers comptages retenus pour la plupart dans cette base de données. Tant que la source en est la compilation des Cadres des parquets, certaines colonnes comptent des affaires, d'autres des prévenus. Il s'agit dans ce cas en fait de "personnes-décisions" (voir le chapitre 1.3 sur les unités de compte).

Ce tableau décrit les décisions rendues en première instance lorsqu'il n'y a pas d'appel et les décisions rendues par la cour d'appel dans le cas contraire. Il n'y a donc pas de double compte et il s'agit en principe de décisions définitives. Ce n'est qu'en 1955 et 1956 que les résultats sont donnés séparément pour certaines séries de condamnations (voir PCONDCOR).

La seule exception concerne le mode de jugement. En cas de jugement par défaut suivi d'opposition dans l'année, la même règle s'applique : seule la seconde décision est prise en compte. En revanche, lorsque le jugement revient sur opposition dans une année ultérieure, il est compté une première fois comme jugement par défaut, puis pour une autre année, comme jugement sur opposition : c'est la série AOLDOPPO qui mesure l'ampleur de ces doubles comptes, au demeurant fort limités.

En 1882, on voit apparaître en note au bas du tableau croisé avec les types d'infractions, le nombre des "arrêts ou jugements définitifs déclarant l'incompétence de la juridiction correctionnelle". Ces jugements ne sont pas inclus dans les séries de la base.

On trouvera un premier bloc concernant le mode d'introduction des poursuites sous la rubrique "Affaires poursuivies à la requête de...". Il est complété par un tableau croisant ces variables avec le résultat des poursuites (jusqu'en 1932). Vient ensuite un bloc donnant la ventilation des prévenus selon le sexe et l'âge que nous n'avons pas retenu (voir le chapitre 2.1.- Le choix des séries), puis les colonnes sur la détention au moment du jugement que nous avons présentées dans le chapitre sur la détention préventive. Enfin le résultat des poursuites selon la nature de la décision est complété par des tableaux sur le quantum des peines et le sursis à partir de 1891.

On trouve sur la page de titre de cette partie les remarques suivantes concernant les compétences des tribunaux correctionnels (Page 105 du Compte général de 1864, par exemple) : "Les tribunaux correctionnels jugent les infractions aux lois du second degré : les faits qualifiés délits par le 2° paragraphe de l'article 1er du Code pénal. Sous ce titre se classent la plupart des contraventions fiscales et d'autres contraventions spéciales qui sont punies de peines correctionnelles (l'emprisonnement ou l'amende) supérieures à celles de simple police". On verra que certaines séries ont été relevées pour ces "délits spéciaux" de façon à pouvoir les distinguer des délits communs.

Après 1954, le passage à l'exploitation mécanographique des duplicata de fiches de casier judiciaire entraîne une forte réduction de ce tableau : seules sont conservées -par principe- les condamnations. Ce n'est qu'avec quelques volumes d'Archives (1955-1969) et les exploitations des Cadres des parquets à partir de 1970 que quelques autres séries peuvent être prolongées.

Les modes de jugement.

Les quatre modes de jugement (contradictoire, par défaut, contradictoire sur opposition, par itératif défaut) sont confondus sur toute la période pour ce qui provient de l'exploitation des Cadres des parquets. Dans l'exploitation mécanographique, c'est le cas jusqu'en 1954. A partir de 1955, seuls sont comptés les jugements contradictoires et par défaut.

Les mineurs.

Jusqu'en 1951, les mineurs figurent dans ces tableaux décrivant l'activité des tribunaux correctionnels. Les comptages tiennent plus ou moins compte des particularités juridiques les concernant comme on le verra dans la description des séries. Le tableau concernant spécifiquement les mineurs qui apparaît en 1905 n'a pas été exploité. En 1952, avec la réforme des Cadres statistiques concernant les mineurs délinquants, collectés et exploités par la direction de l'Education surveillée (Centre de Formation et de Recherche de l'Education Surveillée de Vaucresson), les moins de 18 ans sortent du tableau concernant les tribunaux correctionnels et font l'objet de traitements statistiques autonomes.

Les mêmes tribunaux jugent les crimes commis par les enfants âgés de moins de 16 ans, quand ceux-ci n'ont pas de complice d'un âge plus avancé, et que les peines à prononcer ne sont pas la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation ou la détention (art. 68 du C.P.).On peut donc répartir les affaires selon les parties poursuivantes et le mode d'introduction des poursuites de 1831 à 1975 (APARTCIV à AMPFLAG).

De 1831 à 1954, les séries qui suivent sont relevées dans les tableaux des Comptes généraux ventilés soit par juridictions, soit par infractions (de 1863 à 1870, pour les séries AMPCIDIR, AMPBARRE et AMPURGE).

De 1955 à 1969, elles sont relevées dans les Archives.

De 1970 à 1975, elles sont calculées à partir des Cadres des parquets (statistiques criminelles n° 3B bis - tableau B, au verso).

En 1976, les cadres ont été modifiés et ces renseignements ont cessé d'être demandés aux juridictions par la Chancellerie.

Jusqu'en 1932, les prévenus sont également ventilés selon les parties poursuivantes et le résultat des poursuites dans le tableau intitulé "Résultat des poursuites avec l'indication des (eu égard aux...) parties poursuivantes" (PMPRELA à PPCAMEN).

Une note de ce même tableau donne, en distinguant la partie poursuivante, le nombre d'affaires où tous les prévenus sont acquittés (AMPRELA à APCRELA). ce qui permet de calculer des taux d'abandon de poursuite par affaires et non plus par personnes.

Les séries concernant les prévenus sont croisées avec les cours d'appel, mais pas celles concernant les affaires.

On observe l'égalité suivante :

ATOTCOR = somme(APARTCIV,AADMIN,AMPPARTI,AMPSEUL,AMPINST,AMPFLAG).