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Amnistie du 16 août 1859

Bulletin des lois, n° 721, un seul acte le décret du 16 août 1859 :

  • Article premier : "Amnistie pleine et entière est accordée à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques, ou qui ont été l’objet de mesures de sûreté générale."



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