Droit de la propriété intellectuelle et Droit d’auteur

 

MENTIONS LÉGALES :

Directeur de la publication : Marc Renneville

Ce site est une publication du CLAMOR - UMS 3726 CNRS - Ministère de la justice


The text and images contained in these web pages are protected by copyright law. Permission is hereby given to make copies only for personal use.


Criminocorpus s’efforce de travailler avec des institutions ou des personnes détentrices des droits d’utilisation des images présentées sur le site à des fins strictement scientifiques dans une visée non commerciale. Les images utilisées sur ce site sont, sauf mention explicite d’un copyright, sous droits réservés (DR). Cela signifie que Criminocorpus est prêt à respecter les droits patrimoniaux pour tout particulier ou institutions qui pourraient justifier de leur qualité de détenteur ou cessionnaire de droits.

Clause de non-responsabilité

La responsabilité des institutions partenaires du site ne peut en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Propriété intellectuelle

La plate-forme Criminocorpus est une œuvre de création protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec la législation susvisée. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur la plate-forme Criminocorpus est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du CNRS et de ses partenaires, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (logos, photographies, texte...) obtenue sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite.

Les informations contenues dans ce serveur sont la propriété de leurs auteurs et du CNRS pour les éléments technologiques. Elles sont uniquement destinées à être consultées.

Tout autre usage que de courtes citations jouant un rôle accessoire dans l’œuvre incorporante est prohibé. Il s’agira, de manière générale, d’informations pour la communication au public à usage privé dans le cadre d’un enseignement, de demande de renseignement avec mention indiquant l’URL d’accès (http://www.criminocorpus.cnrs.fr)

Toute copie totale ou partielle à des fins commerciales ou publicitaires ne peut se faire sans l’accord du comité de rédaction de CRIMINOCORPUS, toute modification de ces informations à des fins d’enrichissement de bases de données est contraire à la loi française et donc rigoureusement interdite. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "Des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

Avertissement conforme aux dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi informatique et libertés, à la délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques et à la loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.