Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernard (Simon). Chambre des Paris. Séance du 8 mai 1837. Projet de loi tendant à conserver aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre, Paris, Impr. de Crapelet, 1837, 7 p.

Auteur(s): Bernard (Simon)
Année de publication: 1837
Thème: 9-3-5-2 — Gendarmerie et police judiciaire