Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ricard. Sur la question des pouvoirs, question depuis longtemps agitée devant le tribunal de la police municipale de Paris, Paris, impr. de P. Cordier, 1843, 14 p.
- Auteur(s)
- Ricard
- Année de publication
- 1843
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)