Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur le projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix, par un justiciable parisien, Paris, Impr. de H. Fournier, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870