Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À monsieur le président et à messieurs les juges composant la huitième chambre du tribunal correctionnel de la Seine, Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1887.

Notes: Réclamation de dommages pour prétendue contrefaçon par M. Balin contre M. Danois.
Auteur(s): Balin
Année de publication: 1887
Personne(s): Danois (L.)
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)