Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérard (Alexandre-Octave). Rapport, fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de justice de Paris, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.

Notes: Chambre des députés, 1899.
Auteur(s): Bérard (Alexandre-Octave)
Année de publication: 1899
Lieu(x): Paris
Thème: 3-1-5 — Bâtiments judiciaires