Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Paris. Chambre correctionnelle. Audience du 18 mai 1872. Arrêt infirmant le jugement du tribunal de Sens en date du 27 mars 1872 [et déchargeant Audibert de toute responsabilité dans un accident survenu le 16 septembre 1871 près la gare de Champigny par suite de la rupture d'un essieu de wagon de marchandises], Paris, impr. Renou et Maulde, 1872, 3 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 19 mai 1872.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1872
- Personne(s)
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Audibert (E.)
- Lieu(x)
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Paris,
Sens
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
