Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et conclusions pour l'administration des contributions indirectes contre MM. Faure, Jacques Lebaudy, Marie-Paul-Jules Lebaudy, Joseph-Marie-Pierre Lebaudy, Paris, Impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1896.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1896
- Personne(s)
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Faure,
Lebaudy (Jacques),
Lebaudy (Joseph-Marie-Pierre),
Lebaudy (Marie-Paul-Jules)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)