Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du mercredi 24 février 1875. Conclusions pour M. Émile Dubois, gérant de la "Semaine financière", appelant, contre M. le procureur général, intimé, Paris, impr. Vve Éthion-Péron, 1875, 12 p.
- Notes
- Dubois est poursuivi pour avoir publié le tirage au sort des primes et lots de valeurs remboursables, ce qui les assimile à une loterie prohibée. Voir sur cette affaire le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 81, année 1876, p. 30-34.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1876
- Personne(s)
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Dubois (Emile)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
