Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Arrêt du 3 mai 1882. Entre Alain Chartier et Tronchet, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1882.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1882
- Personne(s)
- Chartier (Alain), Tronchet
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)