Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour A.-E. Billault de Gérainville... contre J.-L. Perroud..., Paris, Impr. de A. Chaix, 1880.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1880
- Personne(s)
- Billault de Gérainville (A.-E.)
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)