Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Paris. Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séant à Paris, qui condamne à la peine de mort Michel Michel, employé dans la division de l'habillement des troupes, administration de la guerre, pour crime d'attentat contre la chose publique... Du 14 avril 1812, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1812
- Personne(s)
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Michel (Michel)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
