Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de la compagnie impériale des voitures de Paris. Observations de MM. Arnoux, Barbier-Ste Marie, Bary, E. Caillard et Gibiat, gérants démissionnaires de la première administration, intimés, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1859
- Personne(s)
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Arnoux,
Barbier-Sainte-Marie,
Bary,
Caillard (Edouard),
Gibiat
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
