Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire à consulter [Signé : Delon, de Nemours] et consultation pour Monsieur Delon, fils aîné, négociant à Nemours. [Signé : Delacroix-Frainville ; P. A. Beguin, avocat...], Paris, impr. Moreau, [s. d.], 68 p.
- Notes
- Postérieur à avril 1830, la Cour de cassation ayant renvoyé la cause devant la Cour royale de Paris. Affaire d'usure.
- Auteur(s)
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Beguin (P.-A.),
Delacroix-Frainville (Joseph)
- Personne(s)
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Delon Delacombe (Nicolas-Urbain)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
