Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour royale. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du... 4 juin 1845. Note délibérée par le comité de la Société des gens de lettres, sur la contestation jugée par le Tribunal correctionnel de la Seine, le 4 avril 1845, entre MM. Frédéric Soulié et Dumont, et soumise à la cour royale de Paris, Paris, Impr. de Boulé, 1845.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1845
- Personne(s)
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Dumont,
Soulié (Frédéric)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
