Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Consultation pour M. Jules Mirès, banquier, demeurant à Paris, à l'appui du pourvoi par lui formé le 31 août 1861, contre l'arrêt rendu le 29 août, par la Cour impériale de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle [15 septembre 1861], Paris, impr. P. Dupont, 1861, 78 p.

Auteur(s)
Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
Année de publication
1861
Personne(s)
Mirès (Jules)
Lieu(x)
Paris
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)