Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dumaine. Cour impériale d'Orléans. Chambre des appels de police correctionnelle. Notes sur le procès Dumaine contre Pélissot et Garnier, banquiers, faillis à Tours [26 janvier 1867], Tours, impr. Ladevèze, 1857, 22 p.
- Notes
- Dumaine, qui a confié 10.000 fr. aux banquiers, 4 jours avant leur mise en faillite, les poursuit pour escroquerie et abus de confiance.
- Auteur(s)
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Dumaine
- Année de publication
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1857
- Personne(s)
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Garnier,
Pélissot
- Lieu(x)
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Orléans,
Tours
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
