Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Extrait du journal "Le spectateur des tribunaux" en date du 14 février 1827. Cour royale de Paris (appels de police correctionnelle), Paris, Impr. de Sétier, 1827.
- Notes
- Arrêt de la cour royale de Paris confirmant un jugement de l'instance qui condamne les sieurs Henri et Jauze pour exercice illégal de la médecine.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Henri,
Jauze
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
