Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jousselin (Alexandre-Louis), Morandière (Romain). Rapport à MM. les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Paris (Seine)... ; par MM. Jousselin et Morandière, composant la majorité des experts nommés d'office par les arrêts de la cour impériale des 27 juin et 16 septembre 1857 [20 janvier 1858], Belleville, impr. Prissette, 1858, 24 p., pl., fig.
- Notes
- Série de procédures à la requête de Perin contre les contrefacteurs de son brevet d'invention. Voir les différents jugements et arrêts dans les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 2, année 1856, p. 332-335, et t. 4, année 1858, p. 312-329.
- Auteur(s)
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Jousselin (Alexandre-Louis),
Morandière (Romain)
- Année de publication
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1858
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
