Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le premier à la compétence de la Chambre des Pairs ; le second à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 61 p.
- Auteur(s)
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Mounier (Claude-Philippe-Édouard)
- Année de publication
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1837
- Thème
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8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs
