Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 19 p.

Auteur(s): Mounier (Claude-Philippe-Édouard)
Année de publication: 1837
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs