Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Séances publiques du 1er conseil de guerre permanent de la 17e division militaire, séant à la ci-devant maison commune de Paris, recueillies par Rousset, homme de loi. Quatrième (-septième cahier). Débats du procès des Chauffeurs et autres assassins, actuellement devant le 1er Conseil de guerre, ... séance du 27 ventôse (-1er germinal) an VII, Paris, Impr. J. Philippe, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1799
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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2-5-3-3 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de lieux
