Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Question des duels. Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambres réunies, sous la présidence de M. le Premier président Portalis, à l'audience solennelle du 15 décembre 1837, précédé du Rapport de M. le conseiller Bérenger et du réquisitoire de M. le Procureur-général Dupin. [Recueilli par le sténographe], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, s. d., 60 p.
- Notes
- Pesson a tué en duel Baron, à Tours. La Cour de cassation casse la décision de la Cour royale de Bourges, qui avait jugé le duel comme n'étant ni un crime, ni un délit.
- Auteur(s)
- Bérenger, Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1837
- Personne(s)
- Baron, Pesson
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)