Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fournier (Prince-Charles). Succession de M. Guillaume-Louis Jame de Givry. Mémoire justificatif et spécial pour M. P.-C. Fournier, généalogiste à Paris, sur les plaintes en diffamation dirigées contre lui, par M. Nusse, ex-notaire à Château-Thierry, M. Villacrose père, ex-avoué dans la même ville, Me Villacrose fils, avocat à la Cour royale de Paris, dans lequel se trouve expliqué de quelle manière certains notaires comprennent et interprètent les lois sur le notariat, Paris, impr. Moquet, 1837, 88 p.
- Notes
- Série de procès dans cette succession aux nombreux héritiers, compliquée par les malversations et manoeuvres frauduleuses du notaire Nusse pour s'en approprier une partie ; dénoncé par Fournier, mandataire de certains héritiers, Nusse le fait condamner pour diffamation et se fait assigner à son tour pour diffamation, faux en écritures, abus de confiance, spoliation et escroquerie, ainsi que les Villacrose père et fils.
- Auteur(s)
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Fournier (Prince-Charles)
- Année de publication
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1837
- Personne(s)
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Jame de Givry (Guillaume-Louis),
Nusse (Charles-François),
Villacrose (Louis-Maxime)
- Lieu(x)
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Château-Thierry
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
