Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Frick (Victor). Supplément au mémoire pour M. et Mme Frick, parties civiles et opposans, contre François Terwangne, ancien banquier à Paris [28 janvier 1838], Paris, impr. A. Belin, s. d., 8 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Chambre des mises en accusation. Sur la demande en déclaration de faillite, voir le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1839, 2e partie, col. 139-140, et année 1842, 1ère partie, col. 77-80, et 2e partie, col. 388-389.
- Auteur(s)
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Frick (Frédérique),
Frick (Victor)
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Terwangne (François)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
