Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Exposé de quelques faits du procès intenté par les Srs Bellanger père et Cie, fabricants à Tours, au Sr Aug. Mignot-Montgolfier, d'Annonay, pour abus de confiance commis par ce dernier dans les achats qu'il a faits pour les demandeurs, en sa qualité de commissionnaire. Cet exposé est fait dans le but d'éclairer la religion du Tribunal de commerce d'Annonay..., Lyon, impr. C. Rey jeune et Cie, 1844, 30 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1844
Personne(s)
Bellanger père et cie, Mignot-Montgolfie (Aug.)
Lieu(x)
Annonay, Tours
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)