Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Maison Bonjour et Verrier contre [E.] Bourdeau. [Rapport de M. de Vanlay, chef du contentieux du comptoir national... 23 août 1851. À MM. les Président et juges du Tribunal de commerce de la Seine.-Tableaux.- Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 27 décembre 1851], Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1853, 22 p., 16 tableaux lithogr., 3 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 1ère Chambre. Bourdeau est condamné à restituer 6000 frs.
- Auteur(s)
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Vanlay (de)
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Bonjour (Eugène),
Bourdeau (Ernest),
Verrier (Ch.)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
