Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cavarroc (Francis). Ombres et lumières du contentieux civil du tribunal de Paris, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris, Gazette du Palais, 29 avril 1995, p. 509-512.
- Auteur(s)
- Cavarroc (Francis)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers