Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailly (Pierre). La collégialité est-elle morte ?, Gazette du Palais, 5 mars 1996, p. 209-210.
- Auteur(s)
- Bailly (Pierre)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique