Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Charavay (Étienne), Mautouchet (Paul). Assemblée électorale de Paris, 2 septembre 1792-17 frimaire an II. Procès-verbaux de l'élection des députés à la Convention du procureur général syndic et des administrateurs du département, des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du Tribunal criminel, publiés par Etienne Charavay et Paul Mautouchet, Paris, Cerf, 1905, CIV-760 p.
- Auteur(s)
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Charavay (Etienne),
Mautouchet (Paul)
- Année de publication
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1905
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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2-2-3 — Révolution et Empire. Études locales sur l'organisation judiciaire
