Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lafon (Jacqueline Lucienne). Révolution et continuité : le sort des procès pendants devant le Parlement et le Châtelet au moment de leur suppression en 1790-1791, Société d'histoire du droit, séance du 16 janvier 1971, Revue historique de droit français et étranger, tome 49, n°4, 1971, p. 695-696.

Auteur(s)
Lafon (Jacqueline Lucienne)
Année de publication
1971
Lieu(x)
Châtelet, Paris
Thème
2-1-4-3 — Fin des Parlements