Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamouzèle (Edmond). Le juge de paix au début de la Révolution française, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 9, 1930-1931, p. 149-152.
- Auteur(s)
- Lamouzèle (Edmond)
- Année de publication
- 1930
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation