Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massabiau (Joseph-François-Louis). Manuel du procureur du roi et du substitut, ou résumé des fonctions du ministère public près les tribunaux de 1ère instance, Paris, Roret, 1837-1840, 4 vol.
- Auteur(s)
- Massabiau (Joseph-François-Louis)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-3-4-3 — Ministère public. Manuels