Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bard-Guyot (E.). Notes sur les matières civiles et de police de la compétence des juges de paix, Paris, Gauthier frères, 1837, 236 p.
- Auteur(s)
- Bard-Guyot (E.)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838