Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deyzac (Franck). Un cas d'expropriation gratuite au profit de la ville de Paris : "Réserves domaniales" de l'époque de la Révolution de 1789, La Gazette du Palais, 1940, tome 2, Doctrine, p. 14-15.
- Auteur(s)
- Deyzac (Franck)
- Année de publication
- 1940
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études