Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chassan (Joseph-Pierre). L'institution du jury, discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, le 9 novembre 1837, Colmar, Impr. de Vve Hoffmann, 1837, 30 p.
- Auteur(s)
- Chassan (Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-6-4-1 — Jury. Histoire et généralités