Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chassan (Joseph-Pierre). Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, Paris, Videcoq, 1837-1839, 3 vol., XVI-610, VI-554 et V-618 p; 2e éd., 1846, 2 vol., XXVI-732 et 896 p.
- Auteur(s)
- Chassan (Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)