Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bray (Eugène de, baron). Sur l'institution d'un conseil de prud'hommes à Paris; seconde partie du Rapport fait au Conseil général des manufactures en 1828, par la Commission chargée d'examiner s'il serait utile d'établir à Paris la juridiction des prud'hommes et quel serait le meilleur mode d'organisation, Paris, Impr. de Lange Lévy, 1841, 15 p.
- Auteur(s)
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Bray (Eugène de, baron)
- Année de publication
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1841
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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3-11-9 — Conseils de prud'hommes. Études locales
