Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bosch (Adolphe). De la compétence des tribunaux militaires en Belgique et en France, Revue étrangère et française de législation, tome 4, 1837, p. 381-390, 451-464.
- Auteur(s)
- Bosch (Adolphe)
- Année de publication
- 1837
- Lieu(x)
- Belgique
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence