Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainte-Chapelle (Prosper). Justice militaire, consultation pour l'armée, Paris, Anselin, 1837, 33 p.
- Auteur(s)
- Sainte-Chapelle (Prosper)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857