Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations relatives au notariat, sur les questions suivantes : Le notariat peut-il être supprimé ? Le nombre des notaires peut-il être illimité ? Le nombre des notaires doit-il être augmenté ? Juillet 1837. Aux chambres de discipline des notaires de la France, Lyon, Impr. de L. Perrin, s. d.

Auteur(s)
X
Année de publication
1837
Thème
4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850