Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée J. F. Du projet de loi sur la déportation, Le Droit, 21 mars 1837. Auteur(s) X Année de publication 1837 Thème 8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation