Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870

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Falconnet (Ernest). Des conditions d'une loi organique sur les justices de paix, Paris, Impr. de E. Duverger, 1842, 19 p. Foucher (Victor-Adrien). Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance, Paris, Delamotte, 1839, VIII-659 p. Fradin (Aimé). Idées sur la justice de paix, publiées à l'occasion d'un projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 15 février 1838, Poitiers, Impr. de F.-A. Saurin, 1838, 20 p. Gasparin (Adrien de). Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux justices de paix, S. l. n. d. Gillet (Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste). Loi sur les justices de paix, contenant les exposés des motifs, les rapports aux deux Chambres, les discours et l'analyse de la discussion générale, Nancy, Grimblot, Thomas et Raybois, 1838, 102 p. Giraudeau (L.). Commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix contenant en entier : 1° le texte du projet, 2° les discours de présentation à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs, 3° les rapports..., 4° les discours, 5° le texte de la loi, Paris, Poussielgue, 1838, 122 p. Godin (Jules). De l'incompétence du juge de paix hors du territoire de son canton, Correspondant des justices de paix, 1869, tome 16, p. 177-184. Guilbon (Nicolas-Augustin). Révision du Code de procédure civile. Compétence et procédure des justices de paix. Examen du projet de loi et des modifications qui y sont proposées, Paris, bureau du "Correspondant des justices de paix", 1869-1870, 2 vol. Hesnard (L.-E.). Abrégé de la compétence des juges de paix en matière civile, Dieppe, Impr. de E. Delevoye, 1840, 31 p. Jay (Joseph-Laurent). D'un projet de loi sur les justices de paix. Du traitement des juges de paix et des greffiers de justices de paix, Paris, Impr. de Poussielgue, 1844, 4 p. Jay (Joseph-Laurent). De la compétence des juges de paix, considérations sur la compétence actuelle des justices de paix et sur l'extension à donner à cette compétence, Batignolles, Impr. de Hennuyer, 1856, 16 p. Jay (Joseph-Laurent). Des pensions civiles d'après la loi du 13 juin 1853, commentée en tant qu'elle a rapport aux pensions de retraite des juges de paix, Paris, chez l'auteur, 1854, 90 p. Jay (Joseph-Laurent). Du traitement des juges de paix, Batignolles, Impr. de Hennuyer, 1853, 15 p. Laffore (de). Mémoire relatif à la fixation du traitement des juges de paix des cantons ruraux et aux vacations, adressé aux deux Chambres, Agen, Impr. de P. Noubel, 1845. Le Hir (Jean-Louis). De la compétence des juges de paix, extension de la compétence des juges de paix, Paris, Impr. de Hennuyer, 1858, 16 p. Lemaire (Georges-Alphonse-Léopold). De la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, 3 novembre 1865, Colmar, Ch.-M. Hoffmann, 1865, 48 p. Les juges de paix de la ville de Nantes... et de la Loire-Inférieure à MM. les Députés, Nantes, Impr. de Hérault, s. d. [1840]. Loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, Journal de procédure civile et commerciale, tome 4, 1838, p. 289-316. Loi sur les justices de paix contenant les exposés des motifs, les rapports aux deux Chambres, les discours et l'analyse, en regard de chaque article, de la discussion générale, Nancy, Thomas et Raybois, 7 f°. Maire (Ch.). De la justice de paix, de son administration et des devoirs de ses magistrats, Nancy, Impr. de Hinzelin, 1859, 188 p. H Martin (Georges). Coup d'œil historique sur l'institution des juges de paix et ses transformations, Lyon, Impr. de Vve Mougin-Rusand, 1854, 14 p. Masson (A., fils), avocat. Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, Neufchâteau, Mongest, 1838, VII-296 p. Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix, Paris, impr. de Crapelet, 1845, 12 p. Molinier (Joseph-Victor). De l'étendue de la compétence des juges de paix par rapport à l'action civile en matière de diffamation, d'injures, de rixes, de voies de fait, d'après les dispositions de la loi du 25 mai 1838, Montpellier, Impr. de Gras, 1865, 37 p.